Affichage légal
Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la mairie et dans l’attente de l’installation d’une borne numérique devant le bâtiment, l’affichage légal s’effectuera sur le site internet de la commune : www.cagny.fr/mairie/information/affichage-legal
L’affichage légal obligatoire consiste à rendre publique des informations municipales afin de garantir que les citoyens soient informés des décisions qui les concernent (délibérations, arrêtés, projets d’urbanisme…).
Récépissé de dépôt d'une demande de modification PC 0140119021 P0023 18/04/2025
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable DP 014 119 25 00017 18/04/2025
Arrêté d'opposition à une déclaration préalable DP 014 119 25 00016 18/04/2025
Arrêté municipal alignement de voirie parcelle AM 220 18/04/2025
Arrêté municipal alignement de voirie parcelle AM 153 154 151 18/04/2025
Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable DP 014 119 25 00023 18/04/2025
Arrêté d'opposition à une déclaration préalable DP 014 119 25 00011 15/04/2025
Arrêté accord permis de construire PC 014 119 25 00006 15/04/2025
Arrêté d'opposition à une déclaration préalable DP 014 119 25 00015 15/04/2025
Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable DP 014 119 25 00022 14/04/2025
Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable DP 014 119 25 00021 14/04/2025
Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable DP 014 119 25 00020 14/04/2025
Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable DP 014 119 25 00019 14/04/2025
Arrêté réglementation temporaire circulation RD 613 du 14 au 28 avril 2025
Liste des délibérations conseil communautaire Val ès dunes 03/04/2025
Récépissé de dépôt permis de construire PC 014 119 25 00008 04/04/2025
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 mars 2025
Procès verbal Conseil Municipal du 11 mars 2025
Arrêté accord permis de construire PC 014 119 25 00005 31/03/2025
Arrêté permis de construire modificatif PC 014 119 23 P0029 M02 31/03/2025
Rejet tacite DP 014 119 24 U0059 31/03/2025
Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable DP 014 119 25 00018 27/03/2025
Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable DP 014 119 25 00017 27/03/2025
Arrêté de non opposition à une déclaration préalable DP 014 119 25 00013 27/03/2025
Arrêté de non opposition à une déclaration prélable DP 014 119 25 00012 27/03/2025
Arrêté de non opposition d'une déclaration préalable DP 014 119 25 00006 27/03/2025
Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable DP 014 119 25 00016 25/03/2025
Arrêté de non opposition à une déclaration préalable DP 014 119 25 00005 25/03/2025
Certificat d'urbanisme opération non réalisable CU 014 119 25 00012 25/03/2025
Autorisation préalable enseigne 24/03/2025 EN 014 119 25 00003
Récépissé de dépôt déclaration préalable DP 014 119 25 00015 24/03/2025
Récépissé demande d'autorisation de travaux AT 014 119 25 00002 24/03/2025
Arrêté à un permis de construire PC 014 119 25 00003 21/03/2025
Non opposition à une déclaration préalable DP 014 119 25 00008 21/03/2025
Avis réunion conseil communautaire 03/04/2025
Arrêté permis de construire modificatif PC 014 119 22 P0028 M03 18/03/2025
Réglementation temporaire de circulation du 17/03/2025 et pour une durée de 6 mois
Procès verbal comité syndical eau en Val ès dunes 03/02/2025
Liste des délibérations comité syndical eau en Val ès dunes 18/03/2025
Récépissé de dépôt décharge enseignes et publicités 14/03/2025
Procès verbal Conseil municipal du 18/02/2025
Liste des délibérations Conseil Municipal du 11/03/2025
Liste des délibérations conseil communautaire Val ès dunes 13/03/2025
Récépissé de dépôt déclaration préalable DP 014 119 25 00014 14/03/2025
Arrêté PC 014 119 25 00002 14/03/2025
Contrôle sanitaire des eaux en Val ès dunes 06/03/2025
Ordre du jour conseil municipal du 26/03/2025
Arrêté réglementation stationnement Lotissement de la Boissière du 17/03/2025 et pour 180 jours
Autorisation préalable enseigne EN 014 119 25 00002 07/03/2025
Liste des délibérations CCAS 04/03/2025
Autorisation Préalable enseigne EN 014 199 25 00001 07/03/2025
Arrêté de non-opposition déclaration préalable DP 014 119 25 00004 07/03/2025
Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable DP 014 119 25 00013 07/03/2025
Récépissé de dépôt demande de permis de construire PC 014 119 25 00007 06/03/2025
Récépissé de dépôt déclaration préalable DP 014 119 25 00012 05/03/2025
Liste des délibérations examinées lors du Conseil Communautaire 27/02/2025
Permis de construire modificatif PC 014 119 24 P0032 M01 03/03/2025
Rejet tacite DP 014 119 24 U0056 03/03/2025
Retrait permis d'aménager PA 014 119 25 00001 03/03/2025
Non-opposition déclaration préalable DP 014 119 25 00010 28/02/2025
Déclaration préalable retrait DP 014 119 24 U0054 28/02/2025
Certificat d'urbanisme CU 014 119 25 00006 28/02/2025
Certificat d'urbanisme CU 014119 25 00001 28/02/2025
Récépissé de dépôt EN 014 119 25 0002 20/02/2025
Récépissé de dépôt demande de permis d'aménager PA 014 119 25 00002 24/02/2025
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 18 février 2025
Procès-verbal Conseil Municipal du 25 janvier 2025
Arrêté refus permis modificatif PC 014 119 21 P0023 M02 24/02/2025
Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable DP 014 119 25 00011 20/02/2025
Récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire PC 014 119 25 00005 13/02/2025
Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable DP 014 119 25 00010 12/02/2025
Délégation de fonctions et de signature deuxième adjoint
