Démarches administratives

 

 

Index

Acquérir la nationalité française
Attestation d'accueil
Autorisation de sortie de territoire
Certificat d'immatriculation (Carte grise)
Carte nationale d'identité
Décès
Démarches d'urbanisme
État civil
Mariage - Concubinage - Pacs
Passeport biométrique
Procuration élections
Recensement citoyen
Registre des personnes vulnérables
S'inscrire sur la liste électorale

 

Acquérir la nationalité française

Renseignements : cliquez ici

Attestation d'accueil

Toute personne française ou étrangère qui souhaite accueillir un ressortissant étranger pour une durée inférieure à trois mois et dont le séjour revêt le caractère d'une visite privée, doit remplir une demande d'attestation d'accueil.
L'attestation doit être remplie par le demandeur puis déposée à la mairie pour visa par le maire.

Liste des pièces à fournir :

• justificatif de domicile : facture eau, éléctricité, quittance de loyer de moins de 3 mois,
• carte d'identité de l'hébergeant,
• photocopie du passeport de la personne à héberger
• timbre fiscal de 30 €.

Autorisation de sortie de territoire

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

• Pièce d'identité valide du mineur (carte d'identité ou passeport)
• Formulaire signé de l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
• Photocopie de titre d'identité du parent signataire (carte d'identité ou passeport)

Le formulaire n'est plus à remplir ni à faire signer par le Maire mais uniquement par l'un des parents.

Plus d'informations : cliquez ici

Certificat d'immatriculation : démarches et conseils

Explorez les prochaines évolutions du certificat d'immatriculation, anciennement appelé carte grise, en consultant le site officiel dédié à l'ensemble des procédures associées: https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Restez informé des dernières informations cruciales et des démarches simplifiées dans ce processus de dématérialisation, autrefois géré en préfecture, désormais accessible en ligne.

Pour surmonter les éventuelles difficultés de navigation sur le site de l'ANTS, les guichets France Services sont à votre disposition pour fournir une assistance personnalisée. Ces centres, établis par l'État en réponse à la numérisation de ses services, vous accompagnent gratuitement dans toutes vos procédures. Bénéficiez d'un support sans frais pour les demandes de transfert de propriété (lors de l'achat d'un véhicule d'occasion) et de changement d'adresse (en cas de déménagement dans la commune) sur votre certificat d'immatriculation.

L'année 2024 annonce des ajustements significatifs au coût global du certificat d'immatriculation. La réduction du seuil déclencheur du malus écologique a un impact direct sur le coût de la carte grise pour les véhicules dépassant ce seuil de pollution. Un autre élément à prendre en considération est l'évolution de la taxe régionale, dont les détails sont disponibles au niveau régional.

Lors de l'acquisition d'un véhicule (personnel ou professionnel), vous disposez d'un délai d'un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l'ANTS.Restez informé et suivez attentivement les évolutions de cette démarche cruciale pour éviter tout désagrément futur.

Liens utiles :

• Immatriculation : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
• Permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
• Carte d'identité et passeport : https://passeport.ants.gouv.fr/
• Prise de rendez-vous en ligne : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Si vous n'avez pas d'accès Internet, prenez contact avec le point info 14 à Bellengreville qui vous aidera dans vos démarches.
Prendre rendez-vous au 02 31 80 78 28

Carte Nationale d’Identité

La mairie de Cagny ne renouvelle plus les CNI.

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Pour en savoir plus, cliquez ici

Validité : 10 ans pour une personne mineure ou 15 ans pour une personne majeure.
Coût : gratuit ou 25 € en cas de renouvellement pour perte ou vol.

Pièces à fournir pour une personne majeure :

• Ancienne carte d'identité ou déclaration de perte ou de vol si demande de renouvellement (déclaration de perte à effectuer à la mairie au moment du dépôt de la demande de renouvellement ; déclaration de vol : au commissariat de police).
• Copie intégrale de l'acte de naissance : original de moins de 3 mois (si CNI périmée depuis plus de 5 ans ou en cas de perte ou de vol ou s'il s'agit d'une première demande, sauf si le demandeur peut présenter un passeport valable ou périmé depuis moins de 5 ans - passeport biométrique ou éléctronique - ou depuis moins de 2 ans -modèle de passeport plus ancien).
• 1 photo d'identité datant de moins de 6 mois, aux normes
• 1 justificatif de domicile : original de moins d'un an
• Connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissances des parents du demandeurs.

Le delai d'obtention d'un rendez-vous pouvant  être de plusieurs semaines, il est vivement recommandé d'anticiper autant que possible vos demandes.

Les communes les plus proches de Cagny pour faire vos demandes sont : (uniquement sur rendez-vous)

• Ifs : 02 31 35 27 27
• Caen : 02 31 30 40 82
• Colombelles : 02 31 35 25 00
• Hérouville Saint-Clair : 02 31 45 33 11

 

Dépôt et retrait par l'intéressé et en présence d'un des parents si mineur.
Délai de délivrance : 3 à 6 semaines (à titre indicatif).

 

 

 

Depuis le 1^er  janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne les cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

 

Avant de partir à l'étranger :

Certains pays n'acceptent pas la carte en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans.

Vérifiez dans la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des Affaires étrangères les conditions d'entrée et de séjour dans le pays choisi. Vous pouvez télécharger un document, traduit en plusieurs langues, attestant de la prolongation de la validité de votre CNI.
Néanmoins, de manière générale, le site du ministère des Affaires étrangères recommande de privilégier l'utilisation d'un passeport valide en cas de déplacement à l'étranger.
L'autorisation de renouvellement de CNI facialement périmée pour les personnes voulant se rendre dans un pays qui autorise les CNI comme document de voyage ne peut être donnée que si les deux conditions suivantes sont remplies : que l'usager ne soit pas titulaire d'un passeport valide et qu'il soit en mesure de justifier de son intention de voyager à l'étranger dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage.

Pour en savoir plus, cliquez ici

Décès - Extrait d'acte de décès

Personnes décédées à CAGNY : délivrance en mairie ou par correspondance en écrivant à Mme le maire - Mairie de CAGNY - 14630 CAGNY
(joindre une enveloppe timbrée aux nom et adresse du demandeur pour la réponse).

Démarches d'urbanisme

Vous souhaitez construire un nouveau bâtiment ?... Améliorer votre habitation ?... Installer ou changer votre portail, vos menuiseries extérieures ?... Intaller un abri de jardin ?... Changer ou installer une clôture ?... Construire une piscine ?... Toute modification extérieure nécessite une autorisation préalable.
Avant de débuter les travaux, vous devez impérativement vous présenter à la mairie pour vous informer sur la démarche à suivre. Selon la nature de vos travaux, différents formulaires vous seront remis.

État civil

Demande d'acte de naissance ou extrait

Renseignements : cliquez ici

Mariage - Concubinage - Pacs

Mariage

Se présenter au secrétariat de la mairie du domicile ou de résidence où vous seront communiquées des informations générales. Un guide des futurs époux vous sera remis.

Certificat de Concubinage

Ce document n'est délivré qu'à la demande expresse d'un organisme.
Délivrance en mairie.

Documents à présenter :
une pièce d'identité de chacun,
un justificatif de l'organisme demandeur,
un ou plusieurs justificatifs de domicile à CAGNY faisant apparaître les deux noms,
la présence de deux témoins.

PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Depuis le 01/11/2017, les PACS sont établis à la mairie ou chez le notaire.

Un nouveau service en ligne permet de simplifier la démarche de préparation à la conclusion d'un PACS. Vous pouvez compléter en ligne les informations nécessaires et télécharger les pièces justificatives (acte de naissance, convention spécifique de PACS le cas échéant). Le tout est envoyé à la commune chargée de conclure le PACS (la mairie de résidence commune des partenaires).

Plus d'informations et documents ici

Passeport  biométrique

Le passeport biométrique est entré en vigueur le 14 mai 2009. Désormais, seules les communes équipées du matériel spécifique sont habilitées à établir les dossiers.

 

Coût du passeport :

	Timbre fiscal
Adulte	86 €
Enfant de 15 ans à 18 ans	42 €
Enfant de - 15 ans	17 €

Pièces à fournir pour une personne majeure :

• Pièce d'identité
• Ancien passeport
• Livret de famille
• Copie intégrale d'acte de naissance (si la carte est périmée depuis plus de 2 ans ou si c'est la 1^ère demande de passeport)
• 1 justificatif de domicile original de moins de 3 mois au nom du demandeur
• 1 photo d'identité de moins de 6 mois aux normes en vigueur
• Jugement de divorce pour le nom d'usage
• Acte de décès pour les personnes veuves
• Preuve de la nationalité française pour les personnes qui l'on acquise (original)

Plus d'informations ici : cliquez ici

Les communes les plus proches de Cagny pour faire vos demandes sont : (uniquement sur rendez-vous)

• Ifs : 02 31 35 27 27
• Caen : 02 31 30 40 82
• Colombelles : 02 31 35 25 00
• Hérouville Saint-Clair : 02 31 45 33 11

Le delai d'obtention d'un rendez-vous pouvant  être de plusieurs semaines, il est vivement recommandé d'anticiper autant que possible vos demandes.

Procuration pour les élections

 

Retrouvez ici la procédure pour obtenir une procuration

Recensement citoyen

Nous vous rappelons que les jeunes venant d’avoir 16 ans doivent venir se faire recenser à la mairie dans les 3 mois suivant leur 16^ème anniversaire. Cela permet de pouvoir être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JCD).

Les documents à apporter à la mairie sont les suivants : une carte nationale d’identité, le livret de famille et un justificatif de domicile.

Ensuite, la mairie vous recontactera rapidement afin que vous récupériez l’attestation de recensement.

Cette attestation de recensement est nécessaire pour effectuer certaines démarches jusqu’à l’âge de 25 ans. Un justificatif concernant le recensement ou la JDC est obligatoire pour s'inscrire aux examens (BEP, Bac, permis de conduire...) ou pour les concours administratifs organisés par l’administration française.

Pour tout renseignement, contactez le Centre du Service National et de la Jeunesse (CSNJ) de Caen :

du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h, le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h30

Tél : 09 70 84 51 51

Courriel : csnj-caen.contact.ftc@intradef.gouv.fr

http://www.defense.gouv.fr/jeunesse

(Notez que la CSNJ de Caen ne reçoit pas de public)

 

Registre des personnes vulnérables

Un registre des personnes vulnérables habitant la commune (personnes âgées et/ou isolées) est tenu à jour par les services de la mairie.

Les habitants inscrits sur ce registre peuvent être contactés, par téléphone, en cas de situations particulières (canicules, COVID…). 

Les usagers qui souhaiteraient s’y inscrire (ou y inscrire un de leur proche) peuvent contacter la mairie au 02.31.27.15.80.

 

S'inscrire sur la liste électorale

Renseignements : cliquer ici